Après l’achat d’une voiture d’occasion, la loi vous accorde un délai d’un mois pour effectuer son immatriculation. Pour ce faire, vous devez prendre connaissance des pièces à fournir. Celles-ci peuvent varier en fonction de l’origine de la voiture d’occasion. Trouvez dans ce guide la liste de pièces à fournir lors de cette démarche.
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Quelles pièces pour un véhicule précédemment immatriculé en France ?
Les pièces à fournir pour la demande immatriculation véhicule occasion varient selon le pays où a été effectuée sa dernière immatriculation. Pour réaliser une telle procédure, vous pouvez vous adresser à l’une des agences agréées sur le territoire français. Ces dernières vous demanderont une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05) que vous pouvez obtenir en ligne. Vous devez également fournir l’original d’un mandat d’immatriculation ainsi que le certificat de cession.
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Par ailleurs, un justificatif de contrôle technique datant d’au plus six mois avant la vente de la voiture doit être fourni par le vendeur. Sans cette pièce, vous serez dans l’incapacité d’aller au bout de la procédure. En plus de la carte grise portant mention de la date de vente et la signature du vendeur, vous devez avoir :
- votre pièce d’identité;
- une attestation d’assurance ;
- un justificatif de domicile (de six mois au moins) ;
- un permis de conduire qui correspond à la catégorie du véhicule d’occasion.
À défaut de vous rendre dans une agence physique, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne. Dans ce cas, vous aurez à fournir les mêmes pièces, mais sous forme numérique.
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Quelles pièces pour un véhicule précédemment immatriculé dans un pays de l’Union européenne ?
Vous avez acquis votre véhicule d’occasion dans la zone de l’Union européenne ? Dans ce cas, les pièces à fournir sont pareilles que celles citées un peu plus haut. Cependant, vous avez besoin d’une pièce complémentaire. Il s’agit du quitus fiscal qui s’obtient à la recette principale des impôts. Il justifie le paiement de votre TVA en France. Les véhicules agricoles, les semi-remorques et les véhicules de type III n’ont pas besoin de fournir ce certificat.
Par ailleurs, les voitures dont la demande d’immatriculation porte une mention de dispense délivrée par les services fiscaux sont exemptés de cette pièce. Pour une raison ou une autre, vous pourrez être dans l’incapacité de fournir la carte grise d’origine. En remplacement de cette pièce, vous devez posséder un certificat de conformité européen, un procès-verbal de réception à titre isolé et une attestation d’identification à un type communautaire.
Quelles pièces pour un véhicule précédemment immatriculé dans un pays hors union européenne ?
Lorsque la voiture provient d’un pays en dehors de l’Union européenne, il y a une légère différence dans les pièces à fournir pour une nouvelle immatriculation. Cela n’exclut pas les pièces précédemment citées puisque vous en aurez besoin pour cette démarche. En revanche, vous devez ajouter à votre dossier un certificat de dédouanement « 846 A ». Cette pièce n’est pas nécessaire lorsque les services de douanes ont attribué une dispense à votre demande d’immatriculation.
En définitive, les pièces à fournir pour l’immatriculation d’une voiture d’occasion dépendent du pays où il a été précédemment immatriculé. Parmi les pièces qui reviennent souvent, vous avez le certificat de cession, le permis de conduire et le contrôle technique.
