Comme tous les véhicules motorisés, les motos doivent être immatriculées pour pouvoir circuler sur la voie publique. Si vous êtes propriétaire d’un deux-roues, vous devez être en possession de son certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise. Ce titre officiel produit par l’ANTS, Agence nationale des titres sécurisés, est un document de police. Il est demandé à chaque contrôle, et toutes les informations techniques et administratives qui y figurent doivent être systématiquement mises à jour. Lorsque vous vous achetez une moto, qu’elle soit neuve ou d’occasion, vous devez donc entamer la procédure rapidement pour obtenir votre carte grise pour moto dans les meilleurs délais.
Plan de l'article
Quelles sont les catégories de deux-roues qui doivent posséder une carte grise pour moto ?
Les deux-roues sont classés en différentes catégories qui se distinguent suivant la puissance du moteur et la cylindrée. On retrouve :
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- Le cyclomoteur, catégorie CL. Sa cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm3 et sa puissance est limitée à 4 kW. Cette catégorie est accessible à partir de 14 ans avec un permis AM BSR, option cyclomoteur.
- La moto légère, catégorie MTL. Elle est accessible à partir de 16 ans avec un permis A1 ou à partir de 18 ans avec le permis B associé à une formation. Sa puissance est limitée à 11 kW et sa cylindrée est de 125 cm3.
- La moto, subdivisée en 2 catégories. La catégorie MTT1 correspond aux modèles accessibles aux détenteurs du permis A2. Elle est équipée d’une motorisation dont la puissance ne dépasse pas 35 kW, et son rapport puissance/poids est inférieur à 0,2 kW/kg. La catégorie MTT2 correspond aux modèles toutes cylindrées dont la puissance est supérieure à 35 kW. Ce type de moto est uniquement accessible aux détenteurs du permis A. Il est fréquent que les motos qui entrent dans la catégorie MTT1 soient des motos de catégorie MTT2 bridées.
Tous ces modèles, les motos légères et grosses cylindrées et même les cyclomoteurs depuis 2009, doivent être immatriculés, c’est-à-dire posséder une carte grise pour moto.
Comment faire sa carte grise pour moto rapidement
Depuis la fermeture des guichets carte grise en préfecture et sous-préfecture en 2017, les demandes de certificat d’immatriculation pour moto se font uniquement en ligne auprès du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Vous pouvez faire votre demande de carte grise pour moto directement en ligne sur le compte que vous avez ouvert auprès de l’ANTS, ou vous adresser à un professionnel de l’automobile ou à une agence habilitée SIV/ANTS comme Cartegrise.com. Ces professionnels procéderont à l’enregistrement de votre demande de carte grise pour moto. En confiant votre démarche carte grise à Cartegrise.com, vous bénéficiez d’un système en ligne performant, d’une assistance en ligne disponible du lundi au vendredi et d’un service personnalisé.
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Quels sont les documents à fournir
Pour obtenir votre carte grise pour moto, vous devez remettre un dossier complet à l’agence habilitée SIV/ANTS qui va enregistrer votre demande pour votre compte dans le SIV. Ce dossier doit comporter l’ancienne carte grise barrée, la demande remplie du certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa n° 13750*07), le certificat de cession de la moto (Cerfa n° 15776*02) s’il s’agit d’une occasion ou la facture d’achat si la moto est neuve. Il faut aussi transmettre un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la copie du permis de conduire correspondant à la catégorie de moto que vous faites immatriculer et l’attestation d’assurance de la moto. Si vous confiez le traitement de votre demande à un professionnel de l’automobile ou à l’agence Cartegrise.com, il ne faudra pas oublier de fournir le mandat d’immatriculation Cerfa n° 13757*03.
Dès l’enregistrement de votre demande, vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation. Votre carte grise pour moto sera envoyée rapidement à votre adresse.
