Les moyens de déplacement qui existent aujourd’hui sont très nombreux. On remarque que celui qui est prisé, c’est la trottinette. C’est un moyen de déplacement qui est très pratique aujourd’hui. Il est écologique et très économique d’ailleurs. Ces deux raisons sont ce qui a poussé plus d’un à commencer l’utilisation d’une trottinette. Mais comme les autres engins, est-il obligatoire d’avoir une assurance pour trottinette ? C’est ce que nous allons dans cet article.
Plan de l'article
Avoir une assurance trottinette : une obligation
Les trottinettes qui existent sont nombreuses. Elles sont classées dans différentes catégories. Selon ses caractéristiques, on peut classer une trottinette dans la catégorie EDPM ou NVEI. Qu’il se retrouve dans la catégorie des EDPM ou celle des NVEI, la trottinette demeure un engin terrestre à moteur. En la matière, tous les engins terrestres à moteur doivent avoir une assurance. Et puisque la trottinette en est un, dans le cas d’espèce, son propriétaire a l’obligation de lui prendre une assurance. Cette obligation est consacrée par le code des assurances aux termes des dispositions L211-1. C’est une obligation mise en pce depuis 2019 à travers un décret paru au journal officiel le 23 octobre 2019.
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Ce décret rend obligatoire l’assurance NVEI pour toutes les trotinettes électriques ainsi que pour les hoverboards. Il faut également ajouter que c’est le code de route qui régit cette classe de trotinette. La particularité de ce code réside en ce qu’il exige le respect de toutes les lois en vigueur. Il s’agit beaucoup plus des lois liées aux équipements.
Quelle est l’assurance obligatoire pour trottinette électrique ?
Il en existe une seule : il s’agit de l’assurance responsabilité civile. C’est cette dernière qui est obligatoire pour les trottinettes électriques. C’est d’ailleurs le cas pour toute sorte de moyens de déplacement terrestre. Il peut arriver que vous cogniez quelqu’un sur le chemin. Cette personne peut demander réparation pour préjudice subi. Vous devez donc l’indemniser volontairement quitte à le faire forcément devant les autorités judiciaires.
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Cela est facile grâce à votre assurance responsabilité civile. Toutefois, il faut savoir que l’assurance ne couvre pas votre engin. C’est une assurance qui couvre votre personne. De ce fait, que votre trottinette subisse un dommage ou pas, votre assurance responsabilité civile n’indemnisera pas votre trottinette. Cependant, il est vrai que l’assurance responsabilité civile ne suffit pas. Et ce, même si elle est obligatoire pour les trottinettes.
On vient de voir qu’elle ne couvre que vos actes. Il vous faut donc une assurance qui couvrira au moins la trottinette elle-même. C’est pourquoi les assureurs vous proposent en plus une assurance NVEI ou EPDM. Ces assurances couvriront votre trottinette en cas de vol.
Quels sont les dangers de ne pas assurer sa trottinette ?
Celui qui n’assure pas sa trottinette électrique s’expose à des dangers. Ces dangers sont aussi bien d’ordre financier que d’ordre juridique. Sur le plan juridique, c’est un délit. Avoir une assurance pour sa trottinette est une obligation. Le propriétaire d’une trottinette qui manque à cette obligation paiera une amende.
Cette amende peut aller jusqu’à 3 750 euros. Il est vrai que c’est une somme énorme, mais elle dissuadera certainement les délinquants. Et c’est d’ailleurs l’intention des autorités judiciaires. De même, celui qui manque d’assurer sa trottinette peut faire un travail d’intérêt général. On peut également confisquer sa trottinette.
On peut aussi l’obliger de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Sur le plan financier, les risques semblent plus grands que ça. En effet, celui qui n’assure pas sa trottinette doit indemniser de sa propre poche la victime qu’il a cognée. Si la trottinette blesse la victime, vous devez assurer vous-même les frais médicaux. C’est ce qu’il fera aussi s’il raye un véhicule.
L’assurance trottinette est-elle obligatoire à l’étranger ?
La réponse est sans doute positive. Que vous soyez à l’étranger ou sur le sol français, vous devez assurer votre trottinette. Toutefois, il faut savoir que le risque accroît si vous allez à l’étranger. Votre trottinette est : plus exposée au risque de vol.
Ainsi, il est recommandé d’avoir une assurance supplémentaire pour sa trottinette, c’est-à-dire en plus de l’assurance responsabilité civile. Ainsi, en cas de vol, votre compagnie d’assurance vous prendra en charge dès que vous vous faites voler.
En gros, il faut retenir que l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les trottinettes. Il est : aussi conseillé d’avoir une assurance supplémentaire tel que celle qui couvre le vol de votre engin.
