Il est possible de changer l’adresse d’une association. Il s’agit d’ailleurs d’un événement assez fréquent. De nombreuses raisons peuvent expliquer ce déménagement, comme la taille des locaux, le loyer, etc. En réalité, il est plutôt question de changement de siège social. Quand un changement d’adresse officielle se produit, certaines formalités sont nécessaires. Zoom sur les démarches à effectuer en cas de déménagement d’une association.
Plan de l'article
Avant d’analyser les différentes démarches liées au changement d’adresse d’une association, intéressons-nous à la notion de siège social. Le siège social désigne l’adresse administrative d’une société ou d’une association. Vous avez plusieurs possibilités pour domicilier votre association. En effet, le siège social peut par exemple être un local dédié, c’est-à-dire destiné à accueillir les bureaux de l’association. Il s’agit de la solution la plus adéquate. Toutefois, l’association peut être hébergée dans une structure externe, comme une maison d’associations. Et pour finir, elle peut utiliser le domicile du dirigeant, dont l’adresse deviendra celle de l’association : pour obtenir des conseils sur le changement d’adresse d’une association, faites appel à un professionnel du droit le cas échéant, ou rendez-vous sur les sites spécialisés.
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Domiciliation d’association : pourquoi est-ce important ?
La domiciliation d’une association est d’une importance capitale. En effet, lors de la déclaration auprès de la préfecture, une adresse de domiciliation sera demandée à celui ou celle qui effectuera cette formalité. Il s’agit d’indiquer une adresse physique, qui est donc le siège social. Cette adresse permettra de demander plus tard l’immatriculation de l’association. Notez que s’il s’agit d’une association 1901, il n’est pas nécessaire de préciser le nom et le numéro de la rue. Cela permet de simplifier la procédure. Toutefois, il est obligatoire d’indiquer une adresse de gestion.
Le choix du siège social d’une association est crucial pour celle-ci. En effet, elle permet de déterminer la préfecture ou la sous-préfecture à laquelle est rattachée l’association. Elle permet aussi de déterminer les juridictions compétentes et le parquet à saisir en cas de formalités à remplir ou de demande de subvention. La domiciliation joue donc un rôle important dans la vie d’une association.
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Adresse de domiciliation d’une association : comment la choisir ?
Il est important de bien choisir l’adresse de domiciliation de l’association. Diverses options s’offrent à vous. En effet, les mêmes règles s’appliquent que ce soit pour le choix de l’adresse initiale ou pour la nouvelle adresse. Sachez qu’il existe des sociétés de domiciliation qui proposent des adresses adaptées aux besoins des associations. Vous devez aussi savoir que ce type de société est compétente et a autorité pour domicilier les associations loi 1901. Les solliciter permet souvent de bénéficier d’une adresse prestigieuse.
Par exemple, avoir un son siège dans une grande rue parisienne ou niçoise représente un atout considérable. Cela permet à l’association de gagner en crédibilité. De plus, il faut préciser que les sociétés de domiciliation permettent de faciliter les procédures administratives. Elles proposent aussi des services complémentaires aux associations qui les sollicitent. À titre d’illustration, ils peuvent vous mettre à votre disposition un espace de travail, pour quelques heures ou pour une journée, selon vos besoins. Il peut s’agir de salles de réunion ou de bureaux équipés. Sur votre demande, un service de secrétariat téléphonique peut même être proposé. Cela démontre à quel point ce type d’établissement constitue un atout important.
La modification des statuts : une étape nécessaire pour le changement d’adresse
Les règles régissant le changement d’adresse d’une association sont normalement prévues dans les statuts. Il en est de même pour les autres règles concernant la gestion de l’association. Ainsi, les statuts doivent préciser les modalités dans lesquelles le changement d’adresse doit s’effectuer. Ils doivent mentionner comment le projet doit être présenté aux dirigeants et aux membres de l’association. Pour rappel, les membres d’une association ne sont pas salariés, même si certains peuvent l’être, à temps partiel le plus souvent.
En outre, il y a lieu de préciser que les statuts doivent préciser les organes compétents pour prendre la décision. De plus, il doit prévoir les autres modalités liées à l’adoption du projet, comme le quorum, la majorité, etc. Cependant, il arrive que les statuts ne prévoient pas de dispositions particulières concernant le changement d’adresse. Dans ces cas-là, la décision doit être prise lors d’une assemblée générale ou d’une assemblée générale extraordinaire (AGE).
Au cours de l’assemblée générale, le projet de changement d’adresse doit être soumis au vote. Il doit être adopté par la majorité des membres présents ou représentés. La convocation pour l’AG peut être faite de deux différentes manières :
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par lettre simple ou recommandée,
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par voie d’affichage,
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par courrier électronique,
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par une indication sur le site de l’association.
À l’issue du vote, un procès-verbal est dressé. Il s’agit d’un compte-rendu de séance qui précise la nouvelle adresse de l’association, ainsi que le nombre de voix obtenues pour son adoption. Les modifications statutaires doivent également y figurer.
La déclaration auprès de la préfecture : une étape obligatoire
Trois mois après l’adoption du changement d’adresse par l’assemblée générale, une déclaration à la préfecture doit être faite. En effet, la préfecture du département dans lequel votre association a son siège social doit être avisée du changement d’adresse. Toutefois, si l’association déménage dans un autre département, la déclaration doit être faite auprès de la préfecture de celui-ci. Néanmoins, il est important de préciser que si la nouvelle adresse se trouve en Alsace-Moselle, la procédure est différente. En effet, il faut faire la déclaration du changement d’adresse auprès du tribunal compétent.
La déclaration peut être effectuée en ligne, par courrier, ou en se rendant au bureau de la préfecture. Vous devez déposer un dossier composé d’un formulaire de changement d’adresse (Cerfa n°13972*02) et d’un exemplaire des statuts à jour. Ces derniers doivent être signés par au moins 2 dirigeants. En outre, le dossier devra également comprendre le procès-verbal de la décision de changement d’adresse. De plus, une attestation de domiciliation à la nouvelle adresse doit également figurer dans le dossier. Dans le cas où les formalités seraient confiées à une tierce personne, celle-ci doit disposer d’un mandat signé par le dirigeant de l’association.
La déclaration de changement d’adresse est importante. En effet, c’est à compter de la date de cette déclaration que la nouvelle adresse de l’association devient opposable au tiers. À l’issue de la procédure, un récépissé de changement d’adresse sera remis au dirigeant de l’association. Ce document a une grande importance et peut être utile pour la suite des démarches. Il convient de le conserver précieusement. En temps normal, le récépissé est délivré dans les 5 jours qui suivent le dépôt du dossier. Toutefois, eu égard l’importance du nombre de dossiers à traiter, cela peut prendre plus de temps.
Sachez qu’une association qui ne procède pas à cette déclaration à la suite d’un changement d’adresse s’expose à des sanctions. En effet, les dirigeants peuvent risquer jusqu’à 1500 euros d’amende. En cas de récidive, ce montant peut atteindre le double, soit la somme de 3 000 euros. La déclaration est donc une formalité administrative qu’il convient de ne pas négliger.
La publication : la dernière étape du changement d’adresse de l’association
Les tiers doivent être informés du changement d’adresse de l’association. Ainsi, une publication du changement d’adresse doit être réalisée. Les dirigeants de l’association peuvent effectuer la publication dans le journal officiel des associations et des fondations d’entreprises (JOAFE). Cependant, il y a lieu de préciser que la publication n’est pas obligatoire. En outre, il faut savoir que la publication du changement d’adresse dans le JOAFE est gratuite depuis le 1er janvier 2020. Par ailleurs, il importe de préciser que le changement d’adresse de l’association n’a pas à être déclarée auprès de l’Insee. En effet, cet organisme n’est pas concerné par ce type d’événement.
