Dans le but d’encourager l’investissement locatif, plusieurs dispositifs ont été mis en place. La plupart de ces dispositifs permettent d’effectuer la défiscalisation. La loi Pinel promulguée en 2014 fait partie de ces nombreux dispositifs. Elle permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux sous réserve du respect de quelques conditions.
À la fois attractive et souple, la loi Pinel suscite énormément d’intérêt et fait partie des dispositifs de défiscalisation les plus utilisés. Pour mieux comprendre cette loi et son fonctionnement, il faut bien s’informer. Découvrez alors dans cette section tout l’utile sur la loi Pinel.
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Plan de l'article
La loi Pinel : qu’est-ce que c’est ?
La loi Pinel ou dispositif Pinel fait partie des lois qui incitent à l’investissement locatif dans l’ancien réhabilité ou dans le neuf. Elle permet de procéder à une défiscalisation immobilière en octroyant des réductions fiscales suivant des critères prédéfinis.
De manière plus simple, la loi Pinel est un dispositif qui permet à une personne de jouir de réductions et d’avantages fiscaux lorsqu’elle procède à l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou réhabilité pour en faire une location. Il faut également savoir qu’en plus du volet lié à l’investissement locatif, la loi Pinel a un volet social et environnemental.
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D’autre part, la loi Pinel a été pensée de manière initiale pour la période allant de 2014 à 2017. Cette loi a été reconduite en gardant les mêmes avantages ainsi que les mêmes conditions une première fois jusqu’à la fin de l’année 2021.
Ensuite, la loi Pinel avec la possibilité de defiscaliser pinel a été reconduite une seconde fois jusqu’en décembre 2024. Toutefois, les taux de réduction d’impôts ont été changés et sont inférieurs aux anciens taux de réductions.
Fonctionnement et conditions d’éligibilité
La loi Pinel comme tous les autres dispositifs de défiscalisation possède son propre mode de fonctionnement et ses conditions d’éligibilité. En ce qui concerne le mode de fonctionnement du dispositif Pinel, vous devez savoir que la réduction obtenue est appliquée sur l’impôt sur le revenu.
Cet avantage fiscal est accordé généralement pour une durée fixée au cours de la signature de l’acte de vente de l’habitation. Aussi, grâce à cette durée, vous pourrez déterminer le taux de réduction d’impôt dont vous allez jouir. Cette réduction s’applique uniquement une année après la signature de l’acte de vente.
Quant aux conditions d’éligibilité relatives à la loi Pinel, il est important de savoir que l’investissement locatif doit se faire dans une ville contenue dans une zone A, A1 ou B. Sur https://www.promoteursdelouest.com, retrouvez plusieurs informations intéressantes.
Aussi, vous devez impérativement respecter les plafonds des loyers indiqués par la loi Pinel. Vous devez également veiller à louer votre bien à des particuliers ayant des revenus modestes. En respectant toutes ces conditions, vous pourrez prétendre à une défiscalisation avec le dispositif Pinel.
Les avantages de la loi Pinel
La défiscalisation avec la loi Pinel permet de profiter de plusieurs avantages. En premier lieu, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt très attractive. Cette réduction peut atteindre 18 % en fonction des années de location. En outre, le dispositif Pinel permet de devenir propriétaire et de constituer un patrimoine immobilier.
Cela permet de préparer sa retraite en garantissant des entrées mensuelles d’argent. Par ailleurs, la loi Pinel permet également de louer un bien immobilier à un membre de sa famille.
