Les différentes caisses d’assurances retraite et prévoyance pour les Travailleurs Non-Salariés

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) ont des spécificités uniques en matière d’assurance retraite et prévoyance. En tant que travailleur indépendant, il est important de savoir quelle caisse d’assurance vous protège financièrement pendant votre retraite et en cas d’invalidité ou de décès. Dans cet article, nous allons passer en revue les principales caisses d’assurances retraite et prévoyance pour les TNS, ainsi que les procédures administratives et les droits qui vous sont accordés en tant que travailleur indépendant.

Les spécificités des Travailleurs Non-Salariés (TNS)

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont des travailleurs indépendants qui exercent une activité professionnelle sans être liés par un contrat de travail. Ils peuvent être des professions libérales, des artisans, des commerçants ou des agriculteurs. Les TNS ont des spécificités en matière de protection sociale, notamment en ce qui concerne l’assurance retraite et la prévoyance. Contrairement aux salariés, les TNS doivent cotiser à des caisses d’assurances spécifiques pour bénéficier d’une protection sociale adaptée à leur situation. Pour la plupart de ces caisses, la CPAM prend le relais pendant la franchise des 3 premiers mois d’arrêt, période pendant laquelle la caisse ne rembourse rien. La sécurité sociale vient en aide à l’indépendant, du 4^ème au 90^ème jour avec des indemnités journalières correspondant à la moitié du revenu net et plafonnées à 190.54€/jour.

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Les différentes caisses de cotisation des TNS

CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales)

La CNAVPL est la caisse d’assurance vieillesse des professions libérales. Elle est chargée de la gestion de la retraite de base des professions libérales et de la prévoyance sociale des professionnels libéraux. Les professions libérales concernées sont notamment les avocats, les médecins, les architectes, les notaires et les experts-comptables. La CNAVPL collecte les cotisations des professions libérales et verse les pensions de retraite aux bénéficiaires.

CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des auxiliaires médicaux)

La CARPIMKO est la caisse d’assurance retraite obligatoire des infirmier(e)s, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes et orthoptistes, et des pédicures-podologues. La CARPIMKO gère leur retraite de base et leur retraite complémentaire, ainsi que la prévoyance en cas d’invalidité ou de décès. Les cotisations dépendent des revenus d’activité de l’année n-1, et les prestations sont versées aux bénéficiaires selon un barème prédéfini de critères de garantie.

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CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse)

La CIPAV est une caisse interprofessionnelle qui gère la retraite de base et la prévoyance des Travailleurs Non-Salariés. Elle concerne principalement les professions libérales non réglementées et les professions indépendantes non agricoles. La CIPAV collecte les cotisations des TNS et verse les prestations de retraite et de prévoyance en fonction des droits acquis. Elle assure également la gestion des droits à la retraite complémentaire pour certaines professions.

CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France)

La CARMF est la caisse d’assurance retraite des médecins de France. Elle concerne spécifiquement les médecins exerçant à titre libéral. La CARMF gère la retraite de base et la retraite complémentaire des médecins libéraux, ainsi que la prévoyance en cas d’invalidité ou de décès. Les cotisations des médecins sont collectées par la CARMF et les prestations sont versées aux bénéficiaires.

Autres caisses : CNBF, CARVP, CAVOM, CAVP, CAVEC, CPRN, CARCSDF

Outre les caisses mentionnées précédemment, il existe d’autres caisses d’assurances retraite et prévoyance pour les Travailleurs Non-Salariés. Parmi celles-ci, on trouve la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) pour les avocats, la CARVP (Caisse d’Assurance Retraite des Vétérinaires de France) pour les vétérinaires, la CAVOM (Caisse Autonome de Retraite des Officiers Miniers) pour les officiers miniers, la CAVP (Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens) pour les pharmaciens, la CAVEC (Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes) pour les experts-comptables, la CPRN (Caisse de Prévoyance des Notaires, et la CARCSDF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sage-Femmes). Comme les précédentes caisses détaillées, ces caisses de cotisation sont obligatoires pour les professionnels indépendants, et chacune à ses propres règles en matière de critères de garanties, de paiement des indemnités journalières, et de versement d’une rente d’invalidité ou de capital décès.

Procédures administratives et droits pour les Travailleurs Non-Salariés

En tant que TNS, il est important de connaître les procédures administratives et les droits qui vous sont accordés en matière d’assurance retraite et prévoyance. Pour bénéficier de la protection sociale, vous devez vous inscrire auprès de la caisse d’assurance correspondante à votre profession. Vous devrez fournir certaines informations, telles que votre numéro de sécurité sociale, vos revenus professionnels et votre situation familiale. Une fois inscrit, vous devrez cotiser régulièrement pour pouvoir prétendre aux prestations de retraite et de prévoyance.

Vous avez également des droits en matière de retraite et de prévoyance. Vous avez le droit de demander une estimation de votre future pension de retraite, de bénéficier, sous certaines conditions régies par votre caisse de cotisation, d’une prise en charge en cas d’invalidité ou de décès, et de percevoir des prestations en cas de maternité ou de paternité. Il est essentiel de connaître ces droits et de les exercer pour assurer votre sécurité financière et celle de votre famille.

Cotisations et prestations pour les Travailleurs Non-Salariés

Les Travailleurs Non-Salariés doivent cotiser régulièrement à leur caisse d’assurance retraite et prévoyance pour bénéficier des prestations correspondantes. Le montant des cotisations dépend de vos revenus professionnels et de la caisse à laquelle vous êtes affilié. Les prestations de retraite et de prévoyance dépendent également de votre situation personnelle et professionnelle. En cas de retraite, vous pouvez prétendre à une pension de retraite de base et éventuellement à une retraite complémentaire. Les prestations de prévoyance couvrent les risques d’invalidité, de décès, de maladie et de maternité, il est cependant courant chez le indépendants d’avoir recours à des contrats de prévoyance complémentaires pour palier certaines lacunes financières et exclusions de ces caisses obligatoires. Il est essentiel de comprendre les conditions d’attribution de ces prestations et de vérifier régulièrement vos droits. Vous devez également prêter attention à la franchise et aux délais de carence.

En conclusion, les Travailleurs Non-Salariés ont des spécificités en matière d’assurance retraite et prévoyance. Il existe différentes caisses d’assurances qui gèrent la retraite et la prévoyance des TNS, en fonction de leur profession. Il est essentiel de s’inscrire auprès de la caisse correspondante et de cotiser régulièrement pour bénéficier d’une protection sociale adaptée. Les procédures administratives et les droits des TNS doivent être bien compris pour garantir une sécurité financière pendant la retraite et en cas d’invalidité ou de décès. Assurez-vous de bien estimer vos revenus et de vérifier régulièrement vos droits pour optimiser votre protection sociale en tant que Travailleur Non Salarié.