Financièrement, il est plus avantageux de louer un logement que d’en acheter. Mais, avant d’intégrer l’appartement, vous devez signer un contrat de location. Ce dernier renseigne sur vos droits et obligations, de même que ceux de votre propriétaire. Lorsqu’un litige survient, vous devez recourir automatiquement audit contrat.
Il est alors impérieux que vous maîtrisiez ses clauses. En effet, le bail de location que vous signerez doit vous avantager en tout point tant que vous respectez les droits du propriétaire et remplissez vos obligations. Pour vous en assurer, voici ce qu’il faudra faire avant de signer un tel contrat.
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Plan de l'article
Faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’immobilier
Pour mieux comprendre le contrat de location, vous devrez contacter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier comme tabordet-avocat.com. Il est un expert qui pourra vous expliquer convenablement les clauses dudit contrat. Il vous donnera aussi des conseils juridiques.
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Avec son aide, vous allez pouvoir prendre votre décision en toute connaissance de cause. En recourant à ses services, vous signerez un contrat qui correspond réellement à vos besoins. Vous éviterez également d’éventuels litiges. Il faut noter que même s’il y a des désaccords entre le propriétaire et vous dans l’avenir, il vous assistera pour que vos droits soient toujours respectés.
Se renseigner sur le montant du loyer
Avant de signer votre bail d’habitation, vous devez inéluctablement savoir la somme que vous verserez mensuellement à votre bailleur. Ce montant doit vous permettre de subvenir à vos autres besoins courant le mois. Il faut noter que les propriétaires tiennent aussi compte de ce critère afin de ne pas louer leur bien à des locataires insolvables.
La plupart du temps, ce sont les bailleurs qui fixent leur loyer. Vous devez vérifier que le montant qu’il avance prend bien en compte les frais locatifs liés à l’eau et à l’électricité. Si c’est le cas, vous n’aurez pas à les payer séparément à la fin du mois. Dans le cas contraire, vous devez prévoir un budget supplémentaire pour ces charges locatives.
S’informer sur la durée du contrat de location
Vous devez connaître la durée du contrat de location. Il faut savoir qu’elle est tributaire du type de location souhaité. Si vous envisagez louer meublé, alors la durée minimum est de 3 ans ou de 6 ans.
Toutefois, sachez que le propriétaire peut décider de vous louer son logement dans les mêmes conditions pour une durée de moins de 3 ans. Néanmoins, il devra le justifier dans le bail d’habitation. Par ailleurs, pour une location meublée, la durée est de 1 an la plupart du temps. À la fin des 12 mois, vous pouvez renouveler le contrat par tacite de reconduction.
Vérifier la présence des clauses exigées par la loi et les documents annexés au contrat de location
Il existe un certain nombre de clauses qui doivent figurer dans le contrat. Il s’agit entre autres du dépôt de garantie, l’identité du bailleur, la désignation du bail, la date de prise d’effet, les modalités de paiement du loyer, etc. Ces clauses sont stipulées dans l’article 3 de la loi ALUR. Pour vous assurer qu’elles y figurent, vous pouvez toujours faire appel à l’avocat spécialisé en droit de l’immobilier.
Vous devez également contrôler les documents accessoires qui se trouvent à l’annexe du contrat. Il s’agit ici du dossier de diagnostics techniques immobiliers, l’état des lieux d’entrée, l’attestation d’assurance, etc. Vous pouvez contacter l’avocat spécialisé en droit immobilier pour vous assurer que lesdits documents répondent bien aux exigences de la loi.
