Membre du conseil de la commune chargé d’assister le maire dans sa fonction. À l’exception de Paris, Lyon et Marseille, où ils sont de 1 à 12, les adjoints sont élus sans délai après le maire, lors de la première séance du conseil municipal. Le vote est confidentiel et ne peut dépasser trois. Le maire est secondé dans ses fonctions par les assistants élus pour six ans. Ainsi, ils peuvent le remplacer s’il est absent ou exercer certaines fonctions déléguées par le maire dans un domaine particulier : enseignement, emploi, etc. On va faire le point sur les fonctions d’un adjoint au maire.
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Adjoint au maire et ses attributs
Selon l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est principalement responsable de la gestion. Toutefois, il a la possibilité de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à
- un ou plusieurs de ses assistants,
- des membres du conseil municipal.
Il agit en tant qu’ambassadeur de la commune auprès des autorités publiques et de tous les acteurs (organismes publics, etc.) susceptibles d’avoir un impact sur le destin de la commune. Sa mission est d’accompagner les assistants et les inscrits du conseiller municipal pour accomplir ses tâches.
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Création du bureau d’adjoint
Les adjoints sont parmi les officiers municipaux d’état civil qui participent à l’administration des communes de France depuis presque deux siècles. Les assistants ont pour mission de prendre en charge les fonctions que le maire leur confie. Éventuellement, il prend aussi en charge en cas d’empêchement du maire conformément à l’ordre de nomination et selon articles de loi du code général CGCT, dispositions générales (Articles L2122-1 à L2122-6). Les responsabilités qu’ils assument sont dans un domaine particulier, en lien avec leurs compétences et leurs motivations :
- affaires scolaires,
- finances,
- culture,
- environnement.
Les résolutions qui concernent la commune sont prises ensemble par les élus et les sociétaires du conseil lors des réunions du conseil municipal ou délibérations du conseil municipal). Certaines délibérations du conseil municipal sont préparées ensemble lors des réunions des commissions communales. Voir ce site internet https://politicae.fr/le-role-des-adjoints-au-maire/ pour obtenir davantage d’informations sur la fonction d’un adjoint au maire.
Rehaussement des indemnités des élus
À partir du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) utilisé pour calculer les indemnités de fonction est revalorisé en raison de l’ajout de cinq points à son indice majoré. Cela fait passer cet indice à 835 par rapport à 830 précédemment, ce qui représente une augmentation de 0,6 %. Cela est le résultat du décret de loi n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération :
- des employés civils,
- des militaires de l’État,
- des affiliés des communautés et des établissements publics d’hygiène.
Selon les termes de la délibération d’indemnités en vigueur, cette revalorisation peut entraîner une répercussion automatique sur le montant des indemnités de fonction versées aux élus municipaux, à partir de la fin janvier 2024. L’indice 1027 (indice majoré 835) est maintenant établi à 4 110,52 euros par mois, à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 : 4 085,91 € auparavant, selon les ordonnances de la loi.
Adjoints au maire : les principales missions
La fonction d’un adjoint au maire ou officier de police judiciaire de l’État consiste donc à être un adhérent du conseil municipal à part entière, qui se charge de missions supplémentaires. Ainsi, il est rémunéré à ce titre par le budget de la commune. On peut mentionner comme fonctions importantes :
La suppléance du maire : lorsque ce dernier est absent, l’adjoint a pour mission de le remplacer dans l’exercice de ses fonctions. Il a la possibilité de présider les réunions du conseil municipal et de gérer les événements. À ce moment-là, il occupe une place essentielle dans la communication avec les résidents. Sa mission consiste à le représenter en dehors de la commune.
La coopération avec le maire : les assistants collaborent étroitement avec le fonctionnaire afin de développer et de mettre en place la politique communale. Ils sont impliqués dans les processus décisionnels et ont la possibilité de suggérer des initiatives dans leurs domaines de compétence.
Les responsabilités particulières : chaque adjoint délégué reçoit des délégations particulières en fonction de :
- ses compétences,
- son expérience,
- des besoins de la commune.
Les communes peuvent varier en termes de nombre et de typologie, mais certains domaines restent constants, comme les finances, l’urbanisme et la culture, entre autres. Elles sont soumises à un rapport particulier devant le conseil.
Les adjoints ont donc pour fonction de contribuer à l’exercice du pouvoir exécutif de la commune. Le premier adjoint est donc le premier appui du maire, qui lui confie un certain nombre de responsabilités. En effet, bien qu’il reste le seul responsable de l’administration de sa commune, le maire a la possibilité de déléguer un certain nombre de ses fonctions (code général CGCT, art. L. 2122-18), les plus importantes reviennent en général à son premier adjoint.
La spécificité des délégations
Comme le conseil municipal peut confier une partie de ses pouvoirs au maire, ce dernier confie aussi une partie de ses pouvoirs à ses délégués ou à d’autres membres du conseil municipal afin de poursuivre la gestion quotidienne de la commune. Voici quelques points essentiels concernant cette politique :
Le maire a la possibilité d’attribuer son paraphe à un adjoint ou à un autre responsable pour effectuer des actes administratifs ordinaires. Cela favorise une meilleure performance dans la gestion des affaires quotidiennes de la commune.
Outre la délégation de signature, il a également la possibilité de confier certains pouvoirs de décision à ses adjoints. Cela englobe des choix liés aux marchés publics, aux autorisations d’urbanisme ou à d’autres domaines particuliers. Les délégations sont régies par des lois et doivent se conformer aux limites établies par la loi. Le conseil municipal peut par ailleurs contrôler ces délégations en adoptant des délibérations particulières. À tout moment, le chef de la ville a la possibilité de résilier une délégation de pouvoir qu’il a octroyée. Grâce à cette possibilité de révoquer, le maire peut conserver le contrôle sur les décisions cruciales de la commune.
Déroulement de l’élection des adjoints
Contrairement à la date d’élection du chef de ville qui est fixée par la législation, le conseil municipal a la liberté, selon le code général, de procéder aux élections municipales des adjoints. Dès lors qu’il en a établi l’effectif et qu’au moins un adjoint est mandaté. Deux hypothèses peuvent être considérées :
Élire les adjoints au maire durant la première séance du nouveau conseil municipal, à la suite du
- vote du maire,
- la détermination du nombre d’adjoints
Élire les adjoints lors d’une séance consécutive.
Il n’y a pas de contradiction entre ces deux hypothèses : une partie des élus au moins un, peut être élue lors de l’installation. Ensuite, d’autres sont ajoutés plus tard, tant que le nombre de personnes établi par le conseil municipal en respectant le plafond légal n’est pas atteint.
La durée des mandats locaux et la substitution des adjoints au maire
L’adjoint est délégué à la même durée de mandat que le conseil municipal, à l’instar du maire. Lorsqu’une nouvelle élection municipale du maire se produit, pour toute raison que ce soit, il y a élection des adjoints.
Cependant, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les mandats locaux du maire et des adjoints s’arrêtent de plein droit lorsque la juridiction administrative. Et ce par une décision devenue définitive, a rectifié les résultats de l’élection des conseillers municipaux. La plupart des sièges sont donnés à une liste différente que celle qui avait bénéficié de ces services lors du vote.
Une fois une élection partielle pour élire les assistants devenus vacants, le conseil municipal peut décréter qu’une nouvelle élection des adjoints sera organisée. Il a alors la possibilité de faire une nouvelle élection de tous les adjoints ou de seulement pourvoir aux postes vacants d’adjoints. Ce nouveau mandat offre au conseil municipal la possibilité de modifier éventuellement le nombre d’adjoints, en respectant le plafond légal. Les autres situations de démission des adjoints sont les mêmes que celles du maire :
- perte du mandat de conseiller municipal,
- démission,
- etc.
Élection des adjoints au maire : les différentes procédures
Ce mode de scrutin pour pouvoir occuper le rôle d’un adjoint au maire diffère selon la taille de la commune.
D’après la superficie de la commune
Le nombre des adjoints au maire est librement déterminé par les conseils municipaux, selon le décret 2001-579 2001-06-29 annexe jorf 5 juillet 2001. Cependant, ce nombre ne peut pas dépasser 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
Dans les municipalités ayant moins de 1 000 habitants
Comme les maires, les adjoints sont élus au scrutin uninominal secret, à
- la majorité absolue aux deux premiers tours,
- la majorité relative au troisième.
Quand il y a lieu de nommer un nouvel adjoint, en cas de vacance, le conseil municipal peut décider qu’il occupe, dans l’ordre du tableau. Et ce, au même rang que l’élu qui occupe auparavant les services vacants.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus
Les adjoints sont élus au scrutin de liste mixte à plus de la moitié des suffrages exprimés, sans panachage ni vote préférentiel, dans les communes de plus de 1 000 habitants. Il est essentiel que les listes de candidats soient constituées de manière alternée d’un candidat de chaque sexe.
En cas d’absence de liste ayant recueilli plus de la moitié des suffrages après deux tours de scrutin, un troisième tour de scrutin est organisé et le résultat de l’élection est plus élevé en nombre.
Si les suffrages sont égaux, les candidats de la liste ayant la plus grande moyenne d’âge sont élus.
Si une seule adjointe ou adjoint est élu, celui-ci est nommé selon les règles habituelles pour le maire.
En cas de vacance
Parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder, il est choisi un ou plusieurs adjoints. Le conseil municipal peut choisir les élus qui ont occupé, dans l’ordre du tableau, les postes vacants comme avant. À vingt-quatre heures, les candidatures pour les postes de maire et d’adjoints sont annoncées, par affichage à la porte de la mairie.
Classification des membres du conseil municipal
Le tableau présente les membres du conseil municipal dans l’ordre suivant :
Le maire
L’ordre de l’élection des adjoints et, entre les adjoints élus sur la même liste, l’ordre de présentation sur la liste.
Les conseillers municipaux sont élus :
- par la durée de leur mandat, depuis le dernier renouvellement complet du conseil,
- entre les conseillers élus le même jour, par le nombre de voix obtenues
- et, par la priorité d’âge à égalité de voix.
Lorsque le conseil municipal désigne un nouvel adjoint en cas de vacance, il peut décider qu’il sera placé dans l’ordre du tableau au même rang que l’élu qui occupait jadis le poste vacant.
